Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le site Harry Potter RPG. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus de Harry Potter RPG, incluant les textes, graphiques, images, vidéos et icônes, sont la propriété exclusive de l'association Bureau RPG, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Bureau RPG.

Régime spécifique des contributions RPG/HRPG : voir l’article 9 ci-dessous.

4. Responsabilités

Les informations fournies par Harry Potter RPG le sont à titre indicatif. L'association ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées par Harry Potter RPG sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française et européenne, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

6. Liens hypertextes

Harry Potter RPG peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'association Bureau RPG n'est pas en mesure de vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

7. Modifications des CGU

L'association Bureau RPG se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Harry Potter RPG est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront compétents pour traiter de ce litige.

9. Contributions RPG et HRPG — cession, propriété et suppression

9.1. Définitions

Aux fins des présentes, « RPG » désigne les sections et sujets dédiés à la création et à la publication de contenus narratifs entrant dans l’œuvre collective Harry Potter RPG (récits, scènes, quêtes, fiches et autres contenus in‑game). « HRPG » désigne les espaces hors jeu (discussions, annonces, questions, entraide, etc.).

9.2. Cession des contributions publiées dans la partie RPG

En publiant un contenu dans la partie RPG, l'utilisateur cède à l'association Bureau RPG, à titre gratuit, exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, les droits d'exploitation sur sa contribution, afin de permettre son intégration, sa conservation et son exploitation au sein de l’œuvre collective Harry Potter RPG au sens de l’article L.113‑2, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette cession couvre notamment :

les droits de reproduction et de représentation, par tout moyen et sur tout support ;
les droits d’adaptation, de traduction, de modification, d’arrangement, d’édition et de publication ;
la communication au public, la mise à disposition en ligne et la distribution ;
la création d’œuvres dérivées nécessaires à la cohérence, à l’édition, à l’archivage ou à la promotion de l’œuvre collective.

L’utilisateur reconnaît que ses contributions RPG peuvent être adaptées, modérées, découpées, fusionnées ou rééditées pour des motifs éditoriaux, de cohérence narrative, de modération ou d’archivage. Il garantit détenir les droits nécessaires et que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

9.3. Propriété des contenus publiés dans la partie HRPG

Les contenus publiés dans la partie HRPG demeurent la propriété de leur auteur. L’utilisateur concède toutefois à l'association, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée de mise en ligne, une licence d’hébergement, de reproduction et de représentation strictement nécessaire au fonctionnement du service.

9.4. Suppression de compte et sort des contenus

En cas de suppression du compte utilisateur, qu’elle soit demandée par l’utilisateur ou décidée par l’association, l’ensemble des messages du membre est, en principe, supprimé ou anonymisé.

Exception RPG : afin de ne pas altérer l’intégrité de l’œuvre collective, les messages publiés dans la partie RPG présentant un impact suffisant sur l’intrigue, la continuité éditoriale ou la compréhension de l’ensemble pourront être conservés. Sont notamment visés, à titre indicatif, les messages : (i) constituant une scène centrale ou un jalon majeur de chronologie ; (ii) créant ou développant un personnage, un lieu, une quête ou une relation indispensable ; (iii) nécessaires à la cohérence de récits collectifs impliquant plusieurs contributeurs.

Les messages RPG conservés dans ce cadre seront, autant que possible, désindexés du profil de l’utilisateur supprimé et anonymisés (par exemple, attribution à « Compte supprimé »), et limités aux seules sections nécessaires à la continuité de l’œuvre collective. L’association pourra conserver les données strictement nécessaires au respect de ses obligations légales pendant les durées prévues par la loi.

9.5. Information et export

Avant la suppression de compte, l’utilisateur peut solliciter des informations sur les conséquences de celle‑ci et, le cas échéant, demander un export de ses contenus HRPG dans un format couramment utilisé, dans les limites techniques du service.